SEVENLIE, SASU au capital de 15 000€
Siège Social : 172 Route de Chartres, 91400 Bures-sur-Yvette
Immatriculée au RCS Evry SIREN 884 840 190 en date du 3 Juillet 2020
N° SIRET 884 840 190 00018 – APE 4771Z
Gérants : Mme. Julie BLONDEL
Directeur de la publication & rédaction du site : Mme. Julie BLONDEL
CONCEPTION ET REALISATION DU SITE :
Julie BLONDEL
FOURNISSEUR D’HEBERGEMENT DU SITE :
OVH – www.ovh.com
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SEVENLIE au capital social de 15 000,00€ dont le siège social est situé à Bures-sur-Yvette, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro SIREN 884 840 190 ci-après dénommée « Sevenlie » et gérant le site Sevenlie https://sevenlie.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Sevenlie https://sevenlie.com/ dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sevenlie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Sevenlie https://sevenlie.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Sevenlie https://sevenlie.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Sevenlie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Sevenlie https://sevenlie.com/ de la société Sevenlie, dans la limite des stocks disponibles. La société Sevenlie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Sevenlie https://sevenlie.com/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Sevenlie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 150 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant variable en fonction du poids et du mode de livraison choisi, allant de 5 à 15 euros TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Sevenlie https://sevenlie.com/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Sevenlie propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe ou Paypal) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement et prouvé, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Sevenlie lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Sevenlie, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Sevenlie, 172 Route de Chartres 91440 Bures-sur-Yvette ; soit par email à l’adresse suivante : contact@sevenlie.com.
Article 5. Réserve de propriété
La société Sevenlie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité.
Art. L 21-21-8. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
” 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. “
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Colissimo, Chronopost, ou points relai, services de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Sevenlie pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. En cas d’absence de l’acheteur pour toute commande livrée à domicile l’Acheteur sera notifié d’un avis de passage ce qui lui permet de retirer les produits commandés à l’adresse communiquée dans le délai indiqué par le transporteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles sont physiquement reçus par ce dernier. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison (ou 10 jours à partir de la réception pour protester auprès du service de livraison). En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Sevenlie bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Sevenlie qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Sevenlie, 172 Route de Chartres – 91440 Bures-Yvette – France, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Sevenlie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Sevenlie https://sevenlie.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sevenlie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Sevenlie s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Sevenlie, 172 Route de Chartres – 91440 Bures-Yvette – France.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le consommateur pourra saisir:
-la juridiction du lieu du défendeur
-la juridiction du lieu de la livraison de l’article
-la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Selon l’article L.211-3. du code de la consommation, le consommateur demander à résoudre le problème via le processus de médiation. Plus d’informations sur le site de la CECM
http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
L’ensemble de ce site relève de la législation sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, moyens d’accès aux données, organisation des données…), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, marques, logos, photographies, illustrations, clips vidéo etc.). Ces contenus sont la propriété exclusive de la Société SEVENLIE et de ses partenaires. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque de les utiliser à des fins personnelles, commerciales ou illégales.
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Données nominatives : Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, nous vous précisons que la Société SEVENLIE est le seul destinataire des informations et données personnelles transmises sur son site. Ces données personnelles sont stockées chez l’hébergeur du site sevenlie.com (1&1) et ne seront pas communiquées à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant en écrivant à SASU SEVENLIE, 172 Route de Chartres – 91440 Bures-sur-Yvette – France.
Responsabilité des informations
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